Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01662
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/01662
ARRET N° S.A.S. DECO ENDUITS PIERRES C/ [K] épouse [O] [O] Copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me MEDRANO Me AMOUEL EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_rennes n° 25/01662
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/01662
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01662 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYRD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2025 Date de la saisine : 17 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2025 Décision a
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ca other ca_nancy n° 25/01662
CA Nancy, 17 mars 2026, RG 25/01662
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS D'INTIMEE n°650/26 RG N° : N° RG 25/01662 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS4W APPELANTS : Monsieur [I] [T] Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barre
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ca other ca_rouen n° 25/01662
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/01662
N° RG 25/01662 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6VK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 JANVIER 2026 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Arrêt de la Cour de Cassation 2ème chambre civile du 16 janvier 2025 (n°41 F-B) Arrêt de la Cour d'appel de Caen
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ca other ca_colmar n° 25/01662
CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 25/01662
MINUTE N° 26/49 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Stephanie ROTH - greffe JEX TPRX Schiltigheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26
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ca other ca_paris n° 25/01662
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01662 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5LC Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_douai n° 25/01662
CA Douai, 22 sept. 2025, RG 25/01662
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01662 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMWD N° de Minute : 1663 Ordonnance du lundi 22 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [I] né le 03 Novembre 1993 à [Localité 6] ALGERI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01662
CA Aix Provence, 22 août 2025, RG 25/01662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 N° RG 25/01662 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD6B Copie conforme délivrée le 22 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01662
CA Orleans, 10 juin 2025, RG 25/01662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JUIN 2025 Minute N°547/2025 N° RG 25/01662 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHJ4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01662
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01662 - N° Portal
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