Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01671
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/01671
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01671 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTJE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_caen n° 25/01671
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 25/01671
AFFAIRE : N° RG 25/01671 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVIW Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Arrêt de la Cour d'appel de CAEN DU 19 Juin 2025 RG N° 24/00429 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR A LA REQUETE : Madame [H] [O] [Ad
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ca other ca_versailles n° 25/01671
CA Versailles, 7 nov. 2025, RG 25/01671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01671 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCI5 AFFAIRE : Société [6] C/ [P] [L] [D] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 28 Février 2
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ca other ca_grenoble n° 25/01671
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/01671
N° RG 25/01671 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV5W Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 06 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GAP (N° RG 2024J66) en date du 07 mars 2025, suivant déclaration d'appel du 30 avril 20
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ca other ca_douai n° 25/01671
CA Douai, 24 sept. 2025, RG 25/01671
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01671 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMZT N° de Minute : 1670 Ordonnance du mercredi 24 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [P] né le 30 Janvier 1999 à [Localité 1] (SYR
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ca other ca_aix_provence n° 25/01671
CA Aix Provence, 23 août 2025, RG 25/01671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 N° RG 25/01671 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD7L Copie conforme délivrée le 23 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01671
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/01671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/281 Rôle N° RG 25/01671 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLPQ [D] [C] divorcée [T] [W] [T] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_paris n° 25/01671
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01671 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01671
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 25/01671
N° RG 25/01671 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGYL Nom du ressortissant : [B] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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