Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01673
CA Reims, 5 mai 2026, RG 25/01673
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01673 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWVS-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. HOTEL LE CRYSTAL Représentant : Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMES Maître [K] [B] Repré
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ca other ca_versailles n° 25/01673
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01673
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01673 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHRC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par
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ca other ca_versailles n° 25/01673
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 25/01673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01673 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHRC AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Agnès
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ca other ca_rouen n° 25/01673
CA Rouen, 11 févr. 2026, RG 25/01673
N° RG 25/01673 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6V6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00909 Tribunal judiciaire de Rouen du 17 avril 2025 APPELANTS : Monsieur [W] [C] né le 26 février 1963 à [Localité 1] [Adresse 1]
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ca other ca_caen n° 25/01673
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 25/01673
AFFAIRE : N° RG 25/01673 N° Portalis DBVC-V-B7J-HVIY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 30 Mai 2023 - RG n° 22/00559 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 D
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ca other ca_montpellier n° 25/01673
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/01673
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 9 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01673 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTJH Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_douai n° 25/01673
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01673
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01673 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMZV N° de Minute : Ordonnance du jeudi 25 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [L] [S] né le 17 juin 1998 à [Localité 6] TU
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ca other ca_aix_provence n° 25/01673
CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/01673
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 N° RG 25/01673 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD7N Copie conforme délivrée le 25 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 25/01673
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 25/01673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/01673 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2025 Date de saisine : 19 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vice
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ca other ca_paris n° 25/01673
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01673 - N° Portalis 35
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