Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01676
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/01676
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01676 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2023j265 APPELANTE :
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ca other ca_caen n° 25/01676
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 25/01676
AFFAIRE : N° RG 25/01676 N° Portalis DBVC-V-B7J-HVI3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 30 Mai 2023 - RG n° 22/00617 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 D
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01676
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01676
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01676 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM2O Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 25 septembre 2025 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. X se disant [V] [Z] né le 02 Janvier 2004 à [
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ca other ca_aix_provence n° 25/01676
CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/01676
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 N° RG 25/01676 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD7Q Copie conforme délivrée le 25 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01676
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01676
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/01676 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWNP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025 Date de saisine : 28 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Recours contre les décisi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01676
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01676 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01676
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 25/01676
N° RG 25/01676 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGYW Nom du ressortissant : [H] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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