Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01678
CA Nancy, 26 mars 2026, RG 25/01678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01678 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS55 Décision déférée à la cour : Or
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ca other ca_nimes n° 25/01678
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 25/01678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°261 N° RG 25/01678 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS4T CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 07 mai 2025 RG :2025003127 S.A.S. AMG MACONNERIE C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT Co
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ca other ca_douai n° 25/01678
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01678
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01678 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM2X N° de Minute : Ordonnance du jeudi 25 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [F] alias [F] [M] né le 30 mars 1984 alias [F] [M] né
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ca other ca_aix_provence n° 25/01678
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01678 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEAY Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 25/01678
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/01678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 25/01678 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJP (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01678
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01678 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/01678
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 25/01678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Contestation funérailles ORDONNANCE DE CONTESTATION DE FUNERAILLES du 13 février 2025 N° 2025/01 N° RG 25/1678 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEZC [U] [O] C/ Madame [H] [Z] veuve [U] Monsieur [I] [X] Madame [W] [X] Monsieur [T] [X] Mons
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