Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01682
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 25/01682
MINUTE N° 26/65 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - Me Thierry CAHN - greffe du JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D
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ca other ca_metz n° 25/01682
CA Metz, 19 janv. 2026, RG 25/01682
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 Janvier 2026 N° RG 25/01682 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOAM Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en d
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ca other ca_amiens n° 25/01682
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/01682
ARRET N° S.A.S.U. [6] C/ [S] copie exécutoire le 06 janvier 2026 à Me GONCALVES Me DAIME COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 JANVIER 2026 **********************************************
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ca other ca_montpellier n° 25/01682
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01682
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01682 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTJ2 Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca other ca_paris n° 25/01682
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/01682
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/01682 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWOA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
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ca other ca_douai n° 25/01682
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01682
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01682 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM24 N° de Minute : Ordonnance du jeudi 25 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [B] né le 20 Février 1997 à [Localité 4] (SIERRA LEO
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ca other ca_aix_provence n° 25/01682
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01682
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01682 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEBT Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_douai n° 25/01682
CA Douai, 26 juin 2025, RG 25/01682
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/499 N° RG 25/01682 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDYL Jugement (N° 24-00832) rendu le 14 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 29]
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ca other ca_bordeaux n° 25/01682
CA Bordeaux, 9 avr. 2025, RG 25/01682
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [V] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur --------------------
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ca other ca_paris n° 25/01682
CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01682 - N° Portalis 3
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