Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01683
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 25/01683
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01683 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWWG-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. TECHNIQUES BOIS MATERIELS (TBM) Représentant : Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS INTIME S.A.S. LEROY DEROULAGE DE CHAM
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ca other ca_rennes n° 25/01683
CA Rennes, 14 janv. 2026, RG 25/01683
5ème Chambre ARRÊT N°11- N° RG 25/01683 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYT3 (Réf 1ère instance : 24/01129) S.A.R.L. JMJ C/ S.C.I. N-C-C Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_caen n° 25/01683
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 25/01683
AFFAIRE :N° RG 25/01683 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 02 Juillet 2025 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2025000632 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANTS ET INTIMES : FONDS PROFESSIONNEL DE
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ca other ca_douai n° 25/01683
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01683
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01683 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM3J N° de Minute : Ordonnance du jeudi 25 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] né le 22 Février 1981 à [Localité 3] ALGERIE de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01683
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01683 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEBU Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_poitiers n° 25/01683
CA Poitiers, 26 août 2025, RG 25/01683
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale Ordonnance n° 41 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SIX-AOUT DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/01683 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKTI E.I.R.L. VIRGINIE RIVIÈRE AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François-Xav
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ca other ca_aix_provence n° 25/01683
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/01683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/01683 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLQZ Ordonnance n° 2025/M35 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION M. [I] [Y] Représentant : Me Christop
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ca other ca_paris n° 25/01683
CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01683 - N° Portalis 35
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