Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01685
CA Orleans, 29 mai 2026, RG 25/01685
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE la SELARL CELCE-VILAIN la SELAS [1] EXPÉDITION à : S.A.S. [2] Mme [S] [V] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT du : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/01685
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ca other ca_nimes n° 25/01685
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/01685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01685 N° Portalis DBVH-V-B7J-JS5A ID TI DE [Localité 1] 13 juin 2017 RG : 16-000115 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [A] [G] [F] ÉPOUSE [A] SELAFA MJA COUR D'APPEL DE NÎM
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ca other ca_versailles n° 25/01685
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01685 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCKA AFFAIRE : S.A.S.U. ENTREPRISE DESPIERRE C/ S.A.S. CAUPAMAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca other ca_rouen n° 25/01685
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/01685
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/01685 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6WX Affaire : Ordonnance référé du président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 25 mars 2025 ASSOCIATION [Adre
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ca other ca_paris n° 25/01685
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01685 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5PC Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_douai n° 25/01685
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 25/01685
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01685 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM4D N° de Minute : 1688 Ordonnance du vendredi 26 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [W] né le 17 Octobre 1984 à [Localité 3] ALGE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01685
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01685 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEB4 Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01685
CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01685 - N° Portalis 35
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