Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01693
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/01693
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01693 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWOW Décision déférée à
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ca other ca_orleans n° 25/01693
CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 25/01693
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE la SCP PAETZOLD ASSOCIES Me Anicet LECATRE EXPÉDITION à : S.C.S. [1] M. [A] [O] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 Minute n° N° R
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ca other ca_caen n° 25/01693
CA Caen, 18 mars 2026, RG 25/01693
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 MARS 2026 N° RG 25/01693 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVKF S.A.R.L. [S] TISSEDRE [B] GTA prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CA
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ca other ca_poitiers n° 25/01693
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 25/01693
ARRET N°107-1 N° RG 25/01693 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKUG [G] C/ S.A.R.L. [Adresse 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
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ca other ca_douai n° 25/01693
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/01693
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * Minute électronique N° RG 25/01693 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDZL Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 07 Mars 2025
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ca other ca_versailles n° 25/01693
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/01693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01693 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCKR AFFAIRE : S.A.S. BBATI C/ S.A.R.L. LMTPT NT S.E.L.A.R.L. AJ RESTRUCTURING & S AJRS Décision déférée à
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ca other ca_amiens n° 25/01693
CA Amiens, 7 nov. 2025, RG 25/01693
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/01356 du : 22 Avril 2025 RG : N° RG 25/01693 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKZY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 26 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024L00883 M
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ca other ca_aix_provence n° 25/01693
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01693 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECU Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01693
CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01693 - N° Portalis 35
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