Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/01697
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 25/01697
N° RG 25/01697 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG2K Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON ch 09 cab 09 F du 19 février 2025 RG : 21/08127 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_poitiers n° 25/01697
CA Poitiers, 5 mars 2026, RG 25/01697
ARRÊT N° 105 N° RG 25/01697 N° Portalis DBV5-V-B7J-HKUO S.A.S.U. [1] - COVED C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 5 MARS 2026 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé d
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ca other ca_besancon n° 25/01697
CA Besancon, 23 oct. 2025, RG 25/01697
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 25/01697 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6XA Code affaire : 14 B Demande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépulture L'affaire, retenu
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ca other ca_paris n° 25/01697
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01697 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5Q7 Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_douai n° 25/01697
CA Douai, 28 sept. 2025, RG 25/01697
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01697 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM6P N° de Minute : 1697 Ordonnance du dimanche 28 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [H] [U] né le 06 Février 2004 à VIETNAM de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/01697
CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/01697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 N° RG 25/01697 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEEH Copie conforme délivrée le 27 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01697
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/01697
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/01697 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWO7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01697
CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01697 - N° Portalis 35
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