Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01701
CA Rouen, 23 juill. 2026, RG 25/01701
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01701 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6XU Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Evreux, décision attaquée en date du 01 avril 2025, enregistrée sous le n° 21/00767 S.A.S. BIOGAS PLUS
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ca other ca_poitiers n° 25/01701
CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 25/01701
ARRET N°180 N° RG 25/01701 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKUY [X] [M] C/ S.A.R.L. MG+ARCHITECTES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉ
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ca other ca_reims n° 25/01701
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/01701
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/01701 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWXK-23 Ordonnance N° Madame [U] [O], née le 25 janvier 1993 et demeurant [Adresse 1], Représentée par Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat a
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ca other ca_bordeaux n° 25/01701
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 25/01701
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01701 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHFK [X] [K] c/ Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 25/01701
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/01701
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 (n° 523 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01701 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 202
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ca other ca_douai n° 25/01701
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/01701
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2025 **** JOUR FIXE MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01701 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDZ5 Ordonnance (N° 24/04104) rendue le 25 février 2025 par le juge de la mise en état de
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ca other ca_versailles n° 25/01701
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/01701
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01701 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHUO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01701
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/01701
COUR D'APPEL DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 octobre 2025 Ordonnance n° 438 Dossier n° : N° RG 25/01701 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNPD [T] [R] / [O] [P] Jugement Au fond, décision attaquée en date du 19 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00448 ORDONNANCE ren
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ca other ca_paris n° 25/01701
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01701 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5RR Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_douai n° 25/01701
CA Douai, 30 sept. 2025, RG 25/01701
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01701 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNAW N° de Minute : 1708 Ordonnance du mardi 30 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] se disant [T] [R] né le 07 Décembre 1991 à
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ca other ca_aix_provence n° 25/01701
CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/01701
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 N° RG 25/01701 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEFJ Copie conforme délivrée le 27 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01701
CA Orleans, 13 juin 2025, RG 25/01701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUIN 2025 Minute N°561/2025 N° RG 25/01701 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHL3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 25/01701
12/06/2025 N° RG 25/01701 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBIH Décision déférée - 28 Avril 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2025001942 S.A.R.L. CAILIN DIFFUSION C/ S.A.R.L. BEE COOL REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_paris n° 25/01701
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01701 - N° Portalis 35
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