Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01702
CA Paris, 19 mai 2026, RG 25/01702
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01702 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWPL Décision déférée à
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ca annulation ca_riom n° 25/01702
CA Riom, 4 mars 2026, RG 25/01702
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Mars 2026 N° RG 25/01702 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNPG AG Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 30
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ca other ca_toulouse n° 25/01702
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 25/01702
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01702 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBIJ - 3ème chambre Décision déférée - 21 Mars 2025- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 112400400 APPELANT(E/S) Mo
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ca other ca_paris n° 25/01702
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01702 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5RT Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_douai n° 25/01702
CA Douai, 30 sept. 2025, RG 25/01702
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01702 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNAZ N° de Minute : 1709 Ordonnance du mardi 30 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [X] né le 30 Mai 2001 à [Localité 5] (TUNISIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01702
CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/01702
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 N° RG 25/01702 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEFQ Copie conforme délivrée le 27 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/01702
CA Colmar, 19 août 2025, RG 25/01702
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01702 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQWX Minute n° 336/25 APPELANTE S.A.S.U. SNACKING ON THE ROAD agissant par son président, M. [D] [F] domicilié au [Adresse 2]) INTIMÉE S.E.L.À.R.L. MJ AIR prise en la personne de Maî
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ca other ca_orleans n° 25/01702
CA Orleans, 13 juin 2025, RG 25/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUIN 2025 Minute N°562/2025 N° RG 25/01702 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHL4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_montpellier n° 25/01702
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 25/01702
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/01702 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTK7 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON La Caisse d'Epargne et de Prévoyanc
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ca other ca_bordeaux n° 25/01702
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 25/01702
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Entreprise [C] [U] C/ Madame [P] [X], S.A. MAAF ASSURANCE ------------------------ N° RG 25/01702 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHFM ------------------------ DU 22 MAI 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---
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ca other ca_rouen n° 25/01702
CA Rouen, 11 mai 2025, RG 25/01702
N° RG 25/01702 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6XW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca other ca_paris n° 25/01702
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01702 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/01702
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 25/01702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01702 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCLA (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 26/03/2025 à : ARS d
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