Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01704
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/01704
09/07/2026 ARRÊT N° 2026/213 N° RG 25/01704 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBIV MS/EB Décision déférée du 17 Avril 2025 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00155) [D][Y] URSSAF BRETAGNE C/ [P] [F]
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ca other ca_rennes n° 25/01704
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/01704
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°185 N° RG 25/01704 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYVN S.A.S. LOCAM C/ S.A.S. PAYOTTE EXOTI'K Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] Me DELOMEL Copie certifiée co
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ca other ca_lyon n° 25/01704
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 25/01704
N° RG 25/01704 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG24 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 22 octobre 2024 RG : 2023j32 ch n° S.A.S. CEGID C/ Société OLENA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 2
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ca other ca_paris n° 25/01704
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01704 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5RZ Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01704
CA Douai, 30 sept. 2025, RG 25/01704
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01704 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNBJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 30 septembre 2025 N° de Minute : 1700 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [B] né le 10 Décembre 1984 à [Localit
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ca other ca_versailles n° 25/01704
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/01704
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01704 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCLG Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2025 Nous, Cyril ROTH, président
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ca other ca_aix_provence n° 25/01704
CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/01704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 N° RG 25/01704 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEFS Copie conforme délivrée le 27 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/01704
CA Rouen, 10 mai 2025, RG 25/01704
N° RG 25/01704 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6X2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01704
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01704 - N° Portalis 35L7
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