Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01708
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/01708
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01708 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWAT N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP L
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ca other ca_douai n° 25/01708
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/01708
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01708 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD2P Ordonnance rendue le 13 janvier 2025 par le juge commissaire près le tribunal jud
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ca other ca_rennes n° 25/01708
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 25/01708
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N°80 N° RG 25/01708 N° Portalis DBVL-V-B7J-VYW6 DÉBITEUR : [D] [R] M. [D] [R] C/ [15] [20] [18] FLOA [16] [Localité 30] [Adresse 27] S.A. [26] Confirme la décision déférée dans toutes s
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ca other ca_douai n° 25/01708
CA Douai, 30 sept. 2025, RG 25/01708
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01708 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNBN N° de Minute : 1711 Ordonnance du mardi 30 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 06 Septembre 1990 à [Localité 1] (COTE
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ca other ca_orleans n° 25/01708
CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 25/01708
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 28 Avril 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 03 Avril 2025 Nature de l'Affaire : Demande en garantie des vices cachés
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ca other ca_aix_provence n° 25/01708
CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 25/01708
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 N° RG 25/01708 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEIZ Copie conforme délivrée le 28 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 25/01708
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 25/01708
N°25/2185 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01708 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGE6 joint au dossier 25/1709 Madame [G] [F] Représentant : Me Virginie LAMBERT, avocat au barreau de PAU APPELANTE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'
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ca other ca_paris n° 25/01708
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/01708
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01708 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWPU Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/01708
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01708 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01708
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 25/01708
N° RG 25/01708 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG3M Nom du ressortissant : [C] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseillè
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