Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01712
CA Nimes, 10 août 2026, RG 25/01712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01712 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS7D CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 16 mai 2025 RG :F22/00124 [U] C/ CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES
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ca other ca_bordeaux n° 25/01712
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 25/01712
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.A.S.U. [Y] [R] C/ Maître [E] [T] -------------------------- N° RG 25/01712 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHGC -------------------------- DU 24 FEVRIER 2026 --------------------------
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ca other ca_rouen n° 25/01712
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/01712
N° RG 25/01712 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6YK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00184 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 12] du 30 Janvier 2025 APPELANTE : [8] [Adress
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ca other ca_douai n° 25/01712
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/01712
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 25/01712 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD2Z Ordonnance (N° 24/01695) rendue le 24 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_paris n° 25/01712
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/01712
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01712 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWP6 Décision défér
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01712
CA Douai, 30 sept. 2025, RG 25/01712
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01712 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNBV Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 30 septembre 2025 N° de Minute : 1703 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [O] né le 01 Février 1991 à [Localité
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ca other ca_versailles n° 25/01712
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/01712
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01712 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCMQ Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2025 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier prési
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ca other ca_aix_provence n° 25/01712
CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 25/01712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/01712 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEKQ Copie conforme délivrée le 29 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_colmar n° 25/01712
CA Colmar, 5 mai 2025, RG 25/01712
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01712 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQXK N° de minute : 191/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/01712
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01712 - N° Portalis 35
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