Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01721
CA Orleans, 29 mai 2026, RG 25/01721
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT du : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/01721 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHM5 Décision
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ca other ca_reims n° 25/01721
CA Reims, 12 mai 2026, RG 25/01721
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01721 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWY3-11 Numéro de Minute : APPELANT S.E.L.A.R.L. [O]&[E] ASSOCIÉS Représentant : Me Anne-laure SEURAT, avocat au barreau de REIMS INTIME S.C.I. BS4 Représentant : Me Isabelle BON
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ca other ca_bordeaux n° 25/01721
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 25/01721
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01721 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHGZ S.C.I. [Q] [R] c/ SAS JACADI Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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ca other ca_versailles n° 25/01721
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/01721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°60 PAR DEFAUT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01721 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCOM AFFAIRE : E.P.I.C. L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VAL D'OISE HABITAT C/ [F] [E] ... Décision déférée à la cour
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ca other ca_amiens n° 25/01721
CA Amiens, 19 déc. 2025, RG 25/01721
ARRET N° [V] C/ S.A.S. [6] copie exécutoire le 19 décembre 2025 à Me DERELY- HANICOTTE Me BAGLIO EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 19 DECEMBRE 2025
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ca other ca_douai n° 25/01721
CA Douai, 1 oct. 2025, RG 25/01721
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01721 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNFU N° de Minute : 1722 Ordonnance du mercredi 01 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] né le 16 Octobre 1983 à [Localité 3] - GEORGIE
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ca other ca_douai n° 25/01721
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 25/01721
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/09/2025 N° de MINUTE : 25/586 N° RG 25/01721 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD3T Jugement (N° 11-23-0303) rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01721
CA Aix Provence, 1 sept. 2025, RG 25/01721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01721 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEO5 Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_versailles n° 25/01721
CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 25/01721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01721 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHYH Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2025 Date de saisine : 11 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01721
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 25/01721
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° :98 N° RG 25/01721 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS7T Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée e
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ca other ca_rouen n° 25/01721
CA Rouen, 14 mai 2025, RG 25/01721
N° RG 25/01721 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6ZA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca other ca_colmar n° 25/01721
CA Colmar, 7 mai 2025, RG 25/01721
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01721 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQXY N° de minute : 195/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/01721
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01721 - N° Porta
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