Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/01723
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/01723
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01723 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTML Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 21/01
-
ca annulation ca_pau n° 25/01723
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 25/01723
MF/JD Numéro 26/0381 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 25/01723 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGFY Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [M] [G] C/ [6] Grosse délivrée le à :
-
ca other ca_douai n° 25/01723
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/01723
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/643 N° RG 25/01723 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD3Z Décision (N° 24/00047) rendu le 11 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 18]
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01723
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/01723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01723 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEP7 Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca other ca_rouen n° 25/01723
CA Rouen, 14 mai 2025, RG 25/01723
N° RG 25/01723 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6ZF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
-
ca other ca_paris n° 25/01723
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01723 - N° Portalis
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01723
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 25/01723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/01723 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCOQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Date de saisine : 21 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01723
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 25/01723
N° RG 25/01723 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG4Z Nom du ressortissant : [S] [B] [B] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles