Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01724
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 25/01724
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 02 avril 2026 Minute électronique décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 8 janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/18582 N° RG 25/01724 - N° Porta
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ca other ca_riom n° 25/01724
CA Riom, 6 janv. 2026, RG 25/01724
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/01724 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNQR Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aurillac, décision attaquée en date du 10 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 22/00047 Ch
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ca other ca_douai n° 25/01724
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/01724
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01724 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNKB N° de Minute : 1725 Ordonnance du jeudi 02 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 08 Mai 1966 à [Localité 2] (ANGOLA) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01724
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01724 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEQA Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_versailles n° 25/01724
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/01724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01724 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCO2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Date de saisine : 21 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à
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ca other ca_rouen n° 25/01724
CA Rouen, 14 mai 2025, RG 25/01724
N° RG 25/01724 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6ZH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca other ca_paris n° 25/01724
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01724 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01724
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 25/01724
N° RG 25/01724 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG42 Nom du ressortissant : [C] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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