Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 25/01725
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 25/01725
ARRET N° N° RG 25/01725 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKWM [Z] C/ [Z] [Z] [Z] [Z] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01725
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/01725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01725 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLXI Ordonnance n° 2026/M S.A.R.L. DISTRIPLUMES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre BALLANDIER,
-
ca renvoi ca_reims n° 25/01725
CA Reims, 18 févr. 2026, RG 25/01725
Arrêt n° du 18/02/2026 N° RG 25/01725 FM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 février 2026 DEMANDEURS EN DÉFÉRÉ : d'une ordonnance rendue le 26 novembre 2025 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de
-
ca other ca_pau n° 25/01725
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 25/01725
PC/HB Numéro 26/421 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/02/2026 Dossier : N° RG 25/01725 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGF2 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contr
-
ca other ca_metz n° 25/01725
CA Metz, 20 janv. 2026, RG 25/01725
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/01725 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOEM 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 19 Juin 2025, enregis
-
ca other ca_montpellier n° 25/01725
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/01725
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01725 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTMP Décision déférée à la C
-
ca other ca_douai n° 25/01725
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/01725
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01725 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNKD N° de Minute : 1724 Ordonnance du jeudi 02 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] né le 03 Juin 1995 à [Localité 7] (AFGHANISTAN
-
ca other ca_toulouse n° 25/01725
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01725
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01725 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBLD - 3ème chambre Affaire : [O] [W] Représentée par Me Isabelle LAPORTE de la SCP D'AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE, avocat au barreau
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01725
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/01725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01725 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEQE Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca other ca_rouen n° 25/01725
CA Rouen, 14 mai 2025, RG 25/01725
N° RG 25/01725 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6ZJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca other ca_paris n° 25/01725
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01725 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles