Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01728
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/01728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 47 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01728 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKWRN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2024 par le Tr
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ca other ca_amiens n° 25/01728
CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 25/01728
ARRET N° [Y] C/ [J] [Z] [R] copie exécutoire le 05 mars 2026 à Me Crepin Me Ehora VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/01728 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JK3Z ORDONNANCE DU TJ A COMPETENCE
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ca other ca_reims n° 25/01728
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/01728
ARRÊT n° du 28 avril 2026 CH N° R.G 25/01728 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWZJ Copie à : Me Aurelie SIMON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieu
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/01728
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 25/01728
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 12 Mars 2026 N° RG 25/01728 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZNI Appelants M. [K] [X] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian BROCAS, avocat au barrea
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ca other ca_aix_provence n° 25/01728
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/01728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/01728 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLXR Ordonnance n° 2026/M Monsieur [B], [Z] [T] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Olivier
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ca other ca_versailles n° 25/01728
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/01728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72E Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01728 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCPK AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société SY
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ca other ca_aix_provence n° 25/01728
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01728 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEQM Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_lyon n° 25/01728
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 25/01728
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/01728 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG5D Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 02 Décembre 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_rennes n° 25/01728
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/01728
4ème Chambre ARRÊT N° 125 N° RG 25/01728 N°Portalis DBVL-V-B7J-VY3C (Réf 1ère instance : 17/05243) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DE LA C
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01728
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01728 - N° Portalis 3
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