Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01730
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 25/01730
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNRQ -PJ- S.E.L.A.R.L. [C], S.A.R.L. ODYSSEUS PARISIENNE / S.A.S. GROUPE NOCIBE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date d
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ca other ca_douai n° 25/01730
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/01730
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute électronique N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD4W Ordonnance (N° 22/00878) rendue le 6 novembre 2023 par le juge de la mise en état du tribunal
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ca other ca_metz n° 25/01730
CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/01730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOEU Organisme ANGDM C/ Organisme CANSSM vd Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24
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ca other ca_versailles n° 25/01730
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/01730
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01730 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH3D Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_rouen n° 25/01730
CA Rouen, 10 avr. 2026, RG 25/01730
N° RG 25/01730 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6ZU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00010 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 30 Janvier 2025 APPELANTE : CPAM DE L'EURE
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ca other ca_toulouse n° 25/01730
CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 25/01730
11/03/2026 ARRÊT N° 107/2026 N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBLT SG/KM Décision déférée du 02 Mai 2025 Juge de l'exécution d'[Localité 1] ( 24/02126) G.BLANC [G] [U] C/ [Y] [O] CONFIRMATION Grosse délivrée le à R
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ca other ca_grenoble n° 25/01730
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/01730
N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWB2 C8 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 FEVRIER 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 2025R00081) rend
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ca other ca_douai n° 25/01730
CA Douai, 3 oct. 2025, RG 25/01730
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNMX N° de Minute : 1730 Ordonnance du vendredi 03 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [V] né le 08 Mars 1997 à [Localité 3] (MAROC)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01730
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01730
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEQP Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_orleans n° 25/01730
CA Orleans, 7 août 2025, RG 25/01730
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 6] Date de Saisine : 29 Avril 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 03 Avril 2025 Nature de l'Affaire : Autres demandes en matière de droit b
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ca other ca_paris n° 25/01730
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01730 - N° Portalis 3
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