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  • ca other ca_nimes n° 25/01734

    CA Nimes, 10 août 2026, RG 25/01734

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01734 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTBG CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 avril 2025 RG :23/00406 [A] C/ S.A.S.U. [1] Grosse délivrée le 10 AOUT 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abb99195da062e040f437
  • ca other ca_rouen n° 25/01734

    CA Rouen, 6 mars 2026, RG 25/01734

    N° RG 25/01734 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6Z4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00530 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 10 Mars 2025 APPELANTE : CPAM [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc363cdc6046d47ce3bf3
  • ca other ca_versailles n° 25/01734

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01734

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01734 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCP6 AFFAIRE : S.C.I 128 GINOUX C/ [V] [N] S.A.S.U. L'EAU DU ROCHER Décision déférée à la cour : Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f50875782d5f06ac0d33
  • ca other ca_pau n° 25/01734

    CA Pau, 13 nov. 2025, RG 25/01734

    N°25/ 3092 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01734 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGGR Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A. [11] -

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae0155222181ceeb6a0f7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01734

    CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01734

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01734 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPERO Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f6b1a852976f991d0ad
  • ca other ca_orleans n° 25/01734

    CA Orleans, 17 juin 2025, RG 25/01734

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUIN 2025 Minute N° 569/2025 N° RG 25/01734 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHNS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5957c4e2b05573a1d6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01734

    CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01734

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01734 - N° Portalis 3

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