Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/01734
CA Nimes, 10 août 2026, RG 25/01734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01734 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTBG CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 avril 2025 RG :23/00406 [A] C/ S.A.S.U. [1] Grosse délivrée le 10 AOUT 2026 à :
-
ca other ca_rouen n° 25/01734
CA Rouen, 6 mars 2026, RG 25/01734
N° RG 25/01734 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6Z4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00530 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 10 Mars 2025 APPELANTE : CPAM [Localité 2]
-
ca other ca_versailles n° 25/01734
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01734
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01734 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCP6 AFFAIRE : S.C.I 128 GINOUX C/ [V] [N] S.A.S.U. L'EAU DU ROCHER Décision déférée à la cour : Ordonnance
-
ca other ca_pau n° 25/01734
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 25/01734
N°25/ 3092 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01734 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGGR Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A. [11] -
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01734
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01734 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPERO Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca other ca_orleans n° 25/01734
CA Orleans, 17 juin 2025, RG 25/01734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUIN 2025 Minute N° 569/2025 N° RG 25/01734 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHNS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01734
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01734 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles