Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01737
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/01737
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01737 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH5F Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya
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ca other ca_besancon n° 25/01737
CA Besancon, 12 nov. 2025, RG 25/01737
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01737 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6ZN joint au dossier 25/01663 SARL AGENCE TEMERAIRE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice
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ca other ca_douai n° 25/01737
CA Douai, 4 oct. 2025, RG 25/01737
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01737 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNPR N° de Minute : 1737 Ordonnance du samedi 04 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [E] [B] alias [T] [W] né le 03 Août 1988 à [Local
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ca other ca_paris n° 25/01737
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/01737
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01737 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK54X Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_aix_provence n° 25/01737
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01737 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLYB Ordonnance n° 2025/M170 SCI CAMPAGNE INVEST représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée p
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ca other ca_aix_provence n° 25/01737
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/01737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01737 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPESF Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01737
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01737 - N° Portalis
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