Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 25/01742
CA Poitiers, 2 juill. 2026, RG 25/01742
ARRÊT N° 304 N° RG 25/01742 N° Portalis DBV5-V-B7J-HKYA [W] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 02 juin 2025 r
-
ca other ca_rouen n° 25/01742
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/01742
N° RG 25/01742 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J62R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 16 Avril 2025 APPELANT : Monsi
-
ca other ca_versailles n° 25/01742
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/01742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°109 PAR DEFAUT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/01742 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCQ7 AFFAIRE : S.A.S FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT aux termes d'une fusion par absorption effective
-
ca other ca_pau n° 25/01742
CA Pau, 27 févr. 2026, RG 25/01742
N° 26/617 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 25/01742 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGHA APPELANTE Mme [G] [X], représentant : Me Mickaël TANASESCU de la SELARL JURISUD, avo
-
ca other ca_paris n° 25/01742
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/01742
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01742 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWSO Décision défér
-
ca other ca_douai n° 25/01742
CA Douai, 5 oct. 2025, RG 25/01742
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01742 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNP2 N° de Minute : 1742 Ordonnance du dimanche 05 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X SE DISANT [B] [Z] né le 02 Mars 1996 à [Localité
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01742
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/01742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01742 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPETF N° RG 25/01742 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPETF Copie conforme délivrée le 02 Septembre 20
-
ca other ca_colmar n° 25/01742
CA Colmar, 7 août 2025, RG 25/01742
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/592 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01742 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQYX APPELANTE Madame [S] [H] [X] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruir
-
ca other ca_orleans n° 25/01742
CA Orleans, 17 juin 2025, RG 25/01742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUIN 2025 Minute N° 572/2025 N° RG 25/01742 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHN7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca other ca_paris n° 25/01742
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01742 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01742
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 25/01742
N° RG 25/01742 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG57 Nom du ressortissant : [J] [U] PREFETE DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 MARS 2025 statuant en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles