Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01744
CA Nancy, 18 juin 2026, RG 25/01744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01744 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTCD Décision déférée à la cour :
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ca other ca_amiens n° 25/01744
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/01744
ARRET N° S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRA NCE C/ [V] [V] copie exécutoire le 12 mai 2026 à Me Tainmont OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MAI 2026 N° RG 25/01744 - N° Portalis DBV
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ca other ca_reims n° 25/01744
CA Reims, 5 mai 2026, RG 25/01744
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01744 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW2S-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. PRIORIS Représentant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [E] [D] Non représenté Ordonnance du 5 mai 2026
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ca other ca_metz n° 25/01744
CA Metz, 12 mars 2026, RG 25/01744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01744 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOFS [C] C/ [B] Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 11 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00232 COUR D'APPEL DE METZ 3
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ca other ca_pau n° 25/01744
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 25/01744
MF/JD Numéro 26/233 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 25/01744 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGHG Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [P] [K] C/ [A
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ca other ca_douai n° 25/01744
CA Douai, 7 oct. 2025, RG 25/01744
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01744 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNP4 N° de Minute : 1746 Ordonnance du mardi 07 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] alias [P] [L] né le 25 Mars 1997 à [Localité 4] ([Lo
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ca other ca_aix_provence n° 25/01744
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01744 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPETH Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBL
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ca other ca_orleans n° 25/01744
CA Orleans, 17 juin 2025, RG 25/01744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUIN 2025 Minute N° 574/2025 N° RG 25/01744 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHOB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01744
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01744 - N° Portalis 3
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