Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01747
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 25/01747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01747 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTCK LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 07 mai 2025 RG :25/00028 [T] [T] S.A. AXA FRANCE IARD C/ [C] [B] Société MGEN DU GARD COU
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ca other ca_nancy n° 25/01747
CA Nancy, 30 avr. 2026, RG 25/01747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01747 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTCJ Décision déférée à la cour :
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ca other ca_grenoble n° 25/01747
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/01747
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/01747 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWC6 C4 Chambre civile section A ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 31 MARS 2026 Vu la procédure entre : Mme [P] [R] née le 09 Octobre 1966 à [Locali
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ca other ca_riom n° 25/01747
CA Riom, 13 nov. 2025, RG 25/01747
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance rectificative Ordonnance n° 386 du 13 novembre 2025 N° RG 25/01747 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNS6 Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset en date du 30 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_douai n° 25/01747
CA Douai, 7 oct. 2025, RG 25/01747
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01747 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNQA N° de Minute : 1748 Ordonnance du mardi 07 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [O] né le 29 Août 1988 à [Localité 5] (TUNISIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01747
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01747 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEV6 Copie conforme délivrée le 04 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_toulouse n° 25/01747
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/01747
23-1576 24/06/2025 ARRÊT N°2025/261 N° RG 25/01747 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBNQ IMM AC Décision déférée du 13 Mai 2025 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 23/01576 SCP [Y] [H] C/ S.A. BPIFRANCE S.A. CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE
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ca other ca_montpellier n° 25/01747
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 25/01747
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01747 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTN2 Décision déférée à la Cour
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01747
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01747 - N° Portalis 3
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01747
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 25/01747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01747 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCRO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025 Date de saisine : 21 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01747
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 25/01747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01747 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLZ7 Ordonnance n° 2025/M61 M. [V] [F] Représentant : Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [Z] [I] Représentant : Me Philippe SC
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