Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01753
CA Amiens, 25 août 2026, RG 25/01753
ARRET N° [O] C/ [K] Organisme FRANCE TRAVAIL Copie exécutoire le 25 août 2026 à Me CASTELLOTE Me DEVILLERS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'in
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ca other ca_aix_provence n° 25/01753
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/01753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/20 Rôle N° RG 25/01753 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL2L S.A.S. [9] C/ [U] [N] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le :30 Janvier 2026 à : Me Philippe-laurent SIDER Me Pierre
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ca other ca_douai n° 25/01753
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/01753
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 25/01753 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD7M Jugement (N° 21-002745) rendu le 25 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10]
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ca other ca_paris n° 25/01753
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/01753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01753 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6BM Nature de l'acte de saisine : Déclarat
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ca other ca_bordeaux n° 25/01753
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 25/01753
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/01753 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHJE Monsieur [V] [I] c/ S.A.S. MIDI ATLANTIQUE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 25/01753
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01753
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/01753 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWDL APPEL Ordonnance du juge commissaire de [Localité 6], en date du 22 avril 2025, enre
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ca other ca_versailles n° 25/01753
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/01753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01753 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH7Z Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2025 Date de saisine : 16 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande de ré
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ca other ca_aix_provence n° 25/01753
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01753 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEW4 Copie conforme délivrée le 04 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01753
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01753 - N° Portalis
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