Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01761
CA Nancy, 1 juill. 2026, RG 25/01761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 1er JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01761 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTC6 Décision déférée à la
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ca other ca_reims n° 25/01761
CA Reims, 29 janv. 2026, RG 25/01761
ORDONNANCE N° du : 29 janvier 2026 N° RG 25/01761 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW35 S.E.L.A.S. ACG C/ S.C.I. DEBS représentée par M. [M] [B] Formule exécutoire + CCC le 29 janvier 2026 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTI
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01761
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/01761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01761 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCT5 AFFAIRE : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) C/ [P] [R] ... Décision défé
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ca other ca_douai n° 25/01761
CA Douai, 8 oct. 2025, RG 25/01761
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01761 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNVC N° de Minute : 1760 Ordonnance du mercredi 08 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [G] né le 30 Juin 1991 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01761
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/01761
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01761 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE2G Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_montpellier n° 25/01761
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 25/01761
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01761 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTOW ORDONNANCE N°25-34 APPELANTE : Société DYNALI HELICOPTER COMPAGNY SRL [Adresse 1] Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT -
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ca other ca_paris n° 25/01761
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01761 - N° Portalis 3
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