Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/01764
CA Pau, 29 avr. 2026, RG 25/01764
PC/ND Numéro 26/1285 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/01764 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGIJ Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [W] [U] C
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ca other ca_rouen n° 25/01764
CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 25/01764
N° RG 25/01764 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J633 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00376 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 29 Avril 2019 APPELANTE : CPAM DU CALVADOS
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ca other ca_nimes n° 25/01764
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 25/01764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01764 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTED SD COUR D'APPEL DE NIMES 24 avril 2025 RG:25/00095 [T] [F] C/ [S] [S] [S] [S] Copie exécutoire délivrée le à : Me F
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ca other ca_aix_provence n° 25/01764
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/01764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01764 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE3H Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2025 par courriel à : - MP - l'avoca
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ca other ca_paris n° 25/01764
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01764 - N° Portalis 3
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