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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01764

    TJ 62765, 25 juin 2026, RG 25/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01764 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBM3 N° de Minute : 26/00197 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la société ONEY BANK C/ [T] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa4acdc6046d47c73b26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01764

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 25/01764

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01764 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27E7 [D] [Y], [B] [A] épouse [Y] C/ [K] [M], [X] [R] épouse [M] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me B. CACHELOU Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01764

    TJ 30189, 11 mai 2026, RG 25/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01764 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKJX FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT C/ [V] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDERESSE : FONDATION DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0487e8cdc6046d4798d515
  • ca other ca_pau n° 25/01764

    CA Pau, 29 avr. 2026, RG 25/01764

    PC/ND Numéro 26/1285 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/01764 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGIJ Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [W] [U] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e778cdc6046d470cbc16
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01764

    TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 25/01764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01764 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6WW [W] [T] [N] [H] épouse [X] [C] [J] [B] [X] ------------------------------------- la SCP SCP GUERARD-BER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57022cdc6046d4772626e
  • ca other ca_rouen n° 25/01764

    CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 25/01764

    N° RG 25/01764 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J633 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00376 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 29 Avril 2019 APPELANTE : CPAM DU CALVADOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09bd4cdc6046d47100e31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01764

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01764

    DOSSIER N° RG 25/01764 N° Portalis DB2W-W-B7J-NLG4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGIREP POLYLOGIS SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bdccdc6046d4707a710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01764

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01764 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PED ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 MINUTE N° 26/00604 ----------------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d4cdcdc6046d4735d26c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/01764

    TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/01764

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01764 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYGD AFFAIRE : [B] [D] / [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7a3093c619cd1f3b2c0d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/01764

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 25/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/01764 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUHD JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 16 Mars 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce36cdc6046d4719ce9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01764

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/01764

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01764 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVEO AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier CENTRE COMMERCIAL [Adresse 1] situé [Localité 1] représenté par son C/ Société DES 2 M Le : 12 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Maxime A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b442c0cdc6046d478cce84
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01764

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/465 N° RG 25/01764 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[Immatriculation 1] SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cc57cdc6046d4754259a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01764

    TJ 94028, 3 mars 2026, RG 25/01764

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01764 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGC CODE NAC : 80F - 5B AFFAIRE : Association MOBILITE REDUITE C/ S.A.S. CECIAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77530cdc6046d476c4941
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/01764

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/01764

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01764 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UPT Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01764 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69976911cdc6046d47000c88
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01764

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01764 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JISS Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [X] [E] [J] [D] épouse [E] C/ [O] [C] [N] [R] épouse [C] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa341cdc6046d4746b8a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01764

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AH N° RG 25/01764 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEWK JUGEMENT N° B DU : 10 Février 2026 [V] [Y] épouse [Z] C/ [G] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Février 2026 à [V] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5849cdc6046d472043e2
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01764

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01764

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01764 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27E7 [X] [H], [U] [E] épouse [H] C/ [R] [B], [N] [K] épouse [B] - Expéditions délivrées à Me Blandine CACHELOU - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69858513cdc6046d47252a10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01764

    TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/01764

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me POZZO DI BORGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. LE CAMÉLIA c/ S.A.S. JB TOITURES, [K] [X] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d0bfcdc6046d47f1234b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01764

    TJ 34172, 16 janv. 2026, RG 25/01764

    N° RG 25/01764 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3WS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires FONTCARRADE II,ayant pour syndic la SARL BERTRAND IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAH

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab52dcdc6046d47943bd1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01764

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 25/01764

    - N° RG 25/01764 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01764 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHAG - M. [I] [E] [V] Ordonnance du 18 décembre 2025 Minute n° 25/966 AUTEUR DE LA SAISINE 

    Lire la décision → Vérifier la source 697b28edcdc6046d47152efb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1