Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01765
CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/01765
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUIN 2026 (n°67, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/01765 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKWUG D
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ca other ca_reims n° 25/01765
CA Reims, 12 mai 2026, RG 25/01765
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01765 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW4F-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. MATTEA INTERIM Représentant : Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS INTIMES Maître [H] [F]
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ca other ca_rouen n° 25/01765
CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 25/01765
N° RG 25/01765 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J637 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00451 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 27 Février 2025 APPELANTE : CPAM DE L'EURE
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ca other ca_montpellier n° 25/01765
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 25/01765
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01765 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/0169
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ca other ca_nimes n° 25/01765
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 25/01765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01765 N° Portalis DBVH-V-B7J-JTEF ID JUGE DE LA [Localité 9] D'[Localité 7] 05 mai 2025 RG : 24/01107 [H] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le 08 janvier 2026 à :
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ca other ca_douai n° 25/01765
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/01765
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/837 N° RG 25/01765 - N° Portalis DBVT-V-B7J-[I] Jugement (N° 24-001059) rendu le 10 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 13]
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ca other ca_douai n° 25/01765
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/01765
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01765 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNXK N° de Minute : 1765 Ordonnance du jeudi 09 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [J] né le 08 Août 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01765
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/01765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01765 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE4B Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01765
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01765 - N° Portalis
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