Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01769
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/01769
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01769 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTPG APPELANT : M. [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant as
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ca other ca_riom n° 25/01769
CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/01769
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 mars 2026 N° RG 25/01769 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNUV ADV [C] [I] / [R] [B] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Septembre 2025, enregistrée sous l
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ca other ca_lyon n° 25/01769
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 25/01769
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile A LYON, le 27 janvier 2026 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01769 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG7Y Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée du 30 janvier 2025, enregistrée so
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ca other ca_grenoble n° 25/01769
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 25/01769
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01769 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWEM APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE, en date du 29 avril 2025, enregistrée sou
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ca other ca_aix_provence n° 25/01769
CA Aix Provence, 6 sept. 2025, RG 25/01769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01769 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE42 Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_lyon n° 25/01769
CA Lyon, 26 août 2025, RG 25/01769
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile A LYON, le 26 Août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01769 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG7Y Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 30 Janvier 2025, enregistrée sou
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ca other ca_paris n° 25/01769
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01769 - N° Portalis 3
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