Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_angers n° 25/01770
CA Angers, 27 mai 2026, RG 25/01770
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : Président du TJ du MANS du 17 Octobre 2025 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 25/01770 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRNK AFFAIRE : S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. [M] [Q] C/ [N], [T], E.
-
ca other ca_pau n° 25/01770
CA Pau, 29 avr. 2026, RG 25/01770
PC/ND Numéro 26/1286 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/01770 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGIV Nature affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : S.A.S. [R]
-
ca other ca_nancy n° 25/01770
CA Nancy, 4 mars 2026, RG 25/01770
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 04 juillet 2025 RG 2025j00011 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT /2026 N° RG 25/01770 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTDQ APPELANT(S) : S.A.R.L. KANOS TRF SARL Représentant :
-
ca other ca_toulouse n° 25/01770
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 25/01770
10/02/2026 N° RG 25/01770 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBPZ Décision déférée - 27 Février 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -23/01543 [H] [B] C/ S.C.O.P. S.A.R.L. [4] REPUBLIQUE
-
ca other ca_colmar n° 25/01770
CA Colmar, 7 janv. 2026, RG 25/01770
MINUTE N° 11/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH Le 07.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01770
CA Bordeaux, 7 oct. 2025, RG 25/01770
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01770 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHKB Monsieur [Z] [H] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_paris n° 25/01770
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/01770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 OCTOBRE 2025 (n° 735 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01770 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6HU Nature de l'acte de saisine : D
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01770
CA Aix Provence, 6 sept. 2025, RG 25/01770
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01770 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE5O Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca other ca_versailles n° 25/01770
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/01770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01770 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIDH AFFAIRE : [P] [M] C/ [10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2022 par l
-
ca other ca_nimes n° 25/01770
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/01770
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL ORDONNANCE N° : N° RG 25/01770 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTEX Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 24 avril 2025, enregistrée sous le n° 22/02349 M
-
ca other ca_orleans n° 25/01770
CA Orleans, 18 juin 2025, RG 25/01770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2025 Minute N° 581/2025 N° RG 25/01770 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHPJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca other ca_rouen n° 25/01770
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 25/01770
N° RG 25/01770 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J64G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01770
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01770 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles