Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01775
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/01775
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01775 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIEA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya
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ca other ca_riom n° 25/01775
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/01775
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/01775 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNVA ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal d
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ca other ca_nancy n° 25/01775
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 25/01775
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de BAR LE DUC en date du 18 juillet 2025 RG 2025f00100 ORDONNANCE DE RADIATION / 2026 N° RG 25/01775 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTD2 APPELANT(S) S.A.S.U. BABCOCK WANSON La SASU BABCOC
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/01775
CA Pau, 7 janv. 2026, RG 25/01775
PC/ND Numéro 26/30 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 07/01/2026 Dossier : N° RG 25/01775 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGJA Affaire : S.A.R.L. [Localité 13] FERMETURES C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. ETS BIASON S.C.I. OZEANO S.A.S. PROMOTION P
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ca other ca_paris n° 25/01775
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01775
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/01775 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWU2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2025 Date de saisine : 30 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
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ca other ca_douai n° 25/01775
CA Douai, 11 oct. 2025, RG 25/01775
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01775 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN3R N° de Minute : 1776 Ordonnance du samedi 11 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [C] né le 22 Août 1992 à [Localité 3] (AFGHANISTA
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ca other ca_aix_provence n° 25/01775
CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/01775
²COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01775 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE5T Copie conforme délivrée le 08 Septembre 2025 par courriel à : -l'avo
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01775
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01775 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01775
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 25/01775
N° RG 25/01775 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHAP Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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