Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/01778
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/01778
1e chambre civile B N° RG 25/01778 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZDQ (Réf 1e instance : 20/00852) M. [X] [A] C/ SELARL FIDES EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SCI LES CHATAIGNIERS SARL STELLA MARIS SARL OUEST FINANCIERE Copie exécutoire dél
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ca other ca_grenoble n° 25/01778
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 25/01778
N° RG 25/01778 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWEY C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mourad REKA la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 16 DEC
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ca other ca_nancy n° 25/01778
CA Nancy, 10 déc. 2025, RG 25/01778
ARRÊT N° /2025 SS DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01778 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTD7 Pole social du TJ d'[Localité 26] 19/241 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELL
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ca other ca_douai n° 25/01778
CA Douai, 11 oct. 2025, RG 25/01778
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01778 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN36 N° de Minute : 1780 Ordonnance du samedi 11 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] alias [Z] [H] alias [V] [D] né le 20 Août 1987 à
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ca other ca_aix_provence n° 25/01778
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01778 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE6F Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_pau n° 25/01778
CA Pau, 27 juin 2025, RG 25/01778
N°25/2065 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca other ca_colmar n° 25/01778
CA Colmar, 9 mai 2025, RG 25/01778
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01778 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ24 N° de minute : 199/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_lyon n° 25/01778
CA Lyon, 7 mars 2025, RG 25/01778
N° RG 25/01778 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHAU Nom du ressortissant : [W] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Ad
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