Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/01782
CA Pau, 18 févr. 2026, RG 25/01782
PC/ND Numéro 26/516 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2026 Dossier : N° RG 25/01782 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGJO Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [Z] [E] C/ Ste Coopérati
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ca other ca_rouen n° 25/01782
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/01782
N° RG 25/01782 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J645 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00642 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 08 avril 2025 APPELANT : Monsieur [W] [Y] né le 21 févr
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ca other ca_poitiers n° 25/01782
CA Poitiers, 19 nov. 2025, RG 25/01782
Ordonnance n 33 ------------------------- 19 Novembre 2025 ------------------------- N° RG 25/01782 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HK2C ------------------------- [V] [I] C/ [T] [J] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R
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ca other ca_montpellier n° 25/01782
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/01782
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01782 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTP7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 25/01782
CA Douai, 11 oct. 2025, RG 25/01782
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01782 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4C N° de Minute : 1782 Ordonnance du samedi 11 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [C] [J] né le 06 Avril 2000 à [Localité 1] (M
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ca other ca_aix_provence n° 25/01782
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01782 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE6X Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01782
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/01782
4ème Chambre ORDONNANCE N° 100 N° RG 25/01782 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZDZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Le neuf Septe
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ca other ca_amiens n° 25/01782
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 25/01782
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/01415 du : 13 Mars 2025 N° RG 25/01782 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JK6O Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Beauvais en date du 27 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE S.E.L.A.R
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ca other ca_paris n° 25/01782
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01782 - N° Portalis
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