Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01783
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/01783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/01783 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCWD AFFAIRE : [L] [X] C/ [P] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2025 pa
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ca other ca_toulouse n° 25/01783
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 25/01783
12/02/2026 N° RG 25/01783 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBQ7 Décision déférée - 29 Avril 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00850 S.A.S.U. INNO TRANS C/ S.A.S. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE) Notifiée par RPVA
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ca other ca_paris n° 25/01783
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/01783
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01783 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWVQ Décision défé
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ca other ca_douai n° 25/01783
CA Douai, 12 oct. 2025, RG 25/01783
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01783 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4E N° de Minute : 1783 Ordonnance du dimanche 12 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [U] né le 19 Mars 1987 à [Localité 6] (ALGERIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01783
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01783
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01783 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE62 Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_grenoble n° 25/01783
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 25/01783
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/01783 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWFC ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 2025F00347 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 30 avril 2025 suivant déc
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ca other ca_paris n° 25/01783
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01783 - N° Portalis 3
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