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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/01783

    CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/01783

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/01783 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCWD AFFAIRE : [L] [X] C/ [P] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0b7e93c619cd1f8763cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01783

    TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01783 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHN JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CREATIS immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cad00cdc6046d4739d417
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01783

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 25/01783

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01783 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27QH [H] [A] C/ [T] [W] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me L’HYVER Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01783

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/01783

    ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01783 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JFN AFFAIRE : [M] [P] C/ S.A.S. WHYMPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c234cdc6046d470de61f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01783

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01783

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me VILETTE + 1 CCC Me LARRIBEAU + 1 CCC Me CERATO + 1 CCC Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE S.C.I. PAMAJA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01783

    TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01783 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BCA N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 09 Mars 2026 [E] [H] épouse [C] [N] [C] [G] [C] C/ [O] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 09 Mars

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01783

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01783

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01783 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV7V AFFAIRE : [M], [M] C/ [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 Par Mme Alice D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f66ecdc6046d4775b6b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01783

    TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 25/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/154 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01783 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISHL JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [J] [E] [A] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046627cdc6046d47953ad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01783

    TJ 34032, 19 févr. 2026, RG 25/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/125 AFFAIRE N° RG 25/01783 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W2E Jugement Rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 2], n° SIREN 382 506 079 prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f299cdc6046d4709f09f
  • ca other ca_toulouse n° 25/01783

    CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 25/01783

    12/02/2026 N° RG 25/01783 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBQ7 Décision déférée - 29 Avril 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00850 S.A.S.U. INNO TRANS C/ S.A.S. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE) Notifiée par RPVA

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj77284 n° 25/01783

    TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/01783

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc5a6cdc6046d4745a1a4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01783

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3c8fcdc6046d47176c74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01783

    TJ 67482, 12 déc. 2025, RG 25/01783

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01782 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAY6 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cff375782d5f06018cda
  • ca other ca_paris n° 25/01783

    CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/01783

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01783 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWVQ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6941c7ebc69a34cd207c612e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 25/01783

    TJ 40192, 10 déc. 2025, RG 25/01783

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE : Le Tribunal, statuant en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile, Vu la décision de ce Tribunal rendue le 17 novembre 2025 ; Ordonne la r

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae655cdc6046d470d6a54
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01783

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01783

    N° RG 25/01783 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPDS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01783 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPDS NAC: 71A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946415175782d5f06e81f64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01783

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/01783

    DOSSIER N° RG 25/01783 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XWS Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LE BISSARDON” C/ S.C.I. CHESSY EXPRESS Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Isabelle JUVENETON Expédition délivrée à : Monsieur [R] [X] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c68f444f3ad06a3e634
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01783

    TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/01783

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01783 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SZM Minute : 25/00079 S.C.I. PG IMMO Représentant : Maître Stéphane JOFFROY S.JOFFROY SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132a788dcb0e97e8f9509
  • ca other ca_douai n° 25/01783

    CA Douai, 12 oct. 2025, RG 25/01783

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01783 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4E N° de Minute : 1783 Ordonnance du dimanche 12 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [U] né le 19 Mars 1987 à [Localité 6] (ALGERIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddab4c8f5ccbb773399ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01783

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01783 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEZZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [C] [I] [H] [B] C/ [P] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68def04b6af9fd1f80977762

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1