Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01791
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/01791
N° RG 25/01791 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J65O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 24 Avril 2025 APPELANTE : Mad
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/01791
CA Nancy, 30 mars 2026, RG 25/01791
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 30 mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01791 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTE4 Décision déférée à
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ca other ca_bordeaux n° 25/01791
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 25/01791
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 N° RG 25/01791 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHK7 [W] [U] [H] [O] c/ [B] [G] Nature de la décision : AU FOND 2B6 Grosse déli
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ca other ca_caen n° 25/01791
CA Caen, 12 nov. 2025, RG 25/01791
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01791 - S.A. BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Marc CLEMENT DE COLOMBIERES, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 22500
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ca other ca_metz n° 25/01791
CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01791
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION Du 05 Novembre 2025 MINUTE N° 25/00315 N° RG 25/01791 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOJM joint au dossier 25/1743 Monsieur [Z] [C] Représentant : Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat a
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ca other ca_paris n° 25/01791
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/01791
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° 391 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01791 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWWD Décision dé
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ca other ca_douai n° 25/01791
CA Douai, 13 oct. 2025, RG 25/01791
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01791 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4Y N° de Minute : 1790 Ordonnance du lundi 13 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [V] [Y] alias [T] [P] né le 01 Juin 1994 à [Locali
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ca other ca_versailles n° 25/01791
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/01791
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01791 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIFW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_aix_provence n° 25/01791
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01791 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFAR Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_orleans n° 25/01791
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 25/01791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUIN 2025 Minute N° 585/2025 N° RG 25/01791 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHQH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01791
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01791 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/01791
CA Lyon, 7 mars 2025, RG 25/01791
N° RG 25/01791 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHBO Nom du ressortissant : [U] [R] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [R] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions
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