Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01792
CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/01792
N° RG 25/01792 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWFR C8 Copie exécutoire délivrée le : notifié par LRAR aux parties le copies aux avocats le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca other ca_douai n° 25/01792
CA Douai, 13 oct. 2025, RG 25/01792
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01792 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4Z N° de Minute : 1792 Ordonnance du lundi 13 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [U], de nationalité Algérienne, né le 01 Janvier 19
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ca other ca_aix_provence n° 25/01792
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01792 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFBP N° RG 25/01792 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFBP Copie conforme délivrée le 09 Septembre 20
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ca other ca_versailles n° 25/01792
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/01792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01792 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCXH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca other ca_versailles n° 25/01792
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 25/01792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01792 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCXH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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