Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01800
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 25/01800
09 Juillet 2026 ---------------------------- N° RG 25/01800 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOKP --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 22 Septembre 2025 25/00044 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_amiens n° 25/01800
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/01800
ORDONNANCE N° [J] C/ S.A.S. C2 CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01800 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JK7S JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca other ca_riom n° 25/01800
CA Riom, 5 févr. 2026, RG 25/01800
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 05 février 2026 N° RG 25/01800 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNWS Jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montluçon, décision attaquée en date du 15 Octobre 2025, enregis
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ca other ca_rennes n° 25/01800
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/01800
4ème Chambre ARRÊT N° 272 N° RG 25/01800 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZIN (Réf 1ère instance : Ord. de référé du 19.02.2024 rectifiée le 28/02/25 RG n° 23/801 & n°25/21) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_douai n° 25/01800
CA Douai, 15 oct. 2025, RG 25/01800
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01800 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOA5 N° de Minute : 1800 Ordonnance du mercredi 15 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [B] né le 29 Août 1994 à [Localité 4] (TUNISIE) d
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ca other ca_versailles n° 25/01800
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 25/01800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01800 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCX5 AFFAIRE : [T] [I] ... C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN ... Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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ca other ca_aix_provence n° 25/01800
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/01800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFDH Copie conforme délivrée le 10 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_aix_provence n° 25/01800
CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 25/01800
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/01800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL6B Ordonnance n° 2025/M126 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [W] [Z] ÉPOUSE [N] Représentant : Me Valentin SUDUCA, avocat au barreau de TOULON Appelante
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ca other ca_paris n° 25/01800
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01800 - N° Portalis 3
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