Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01812
CA Reims, 12 mai 2026, RG 25/01812
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01812 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW7W-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [T] [W] Représentant : Me Emeric LACOURT de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau des ARDENNES INTIME Monsieur [H] [F] Repré
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ca other ca_caen n° 25/01812
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 25/01812
AFFAIRE : N° RG 25/01812 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Mars 2025 du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] RG n° 24-000206 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSES A LA REQUETE
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ca other ca_douai n° 25/01812
CA Douai, 17 oct. 2025, RG 25/01812
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01812 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WODG N° de Minute : 1813 Ordonnance du vendredi 17 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [C] né le 22 juin 1999 à [Localité 4] (Algérie), de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01812
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/01812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01812 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGC Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_orleans n° 25/01812
CA Orleans, 20 juin 2025, RG 25/01812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JUIN 2025 Minute N° 592/2025 N° RG 25/01812 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHRK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01812
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01812 - N° Portalis 3
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