Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01816
CA Amiens, 27 avr. 2026, RG 25/01816
ARRET N° CPAM DE [Localité 1] C/ [N] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE ROUBAIX-[Localité 2] - M. [Y] [N] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 1] COUR D'APPEL
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ca other ca_colmar n° 25/01816
CA Colmar, 16 mars 2026, RG 25/01816
MINUTE N° 26/136 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie conforme à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - greffe JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR
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ca other ca_versailles n° 25/01816
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01816 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCZF AFFAIRE : S.A.R.L. SARL RP COM C/ S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca other ca_grenoble n° 25/01816
CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/01816
N° RG 25/01816 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWG3 C8 Copie exécutoire délivrée le : notifié par LRAR aux parties le copies aux avocats le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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ca other ca_metz n° 25/01816
CA Metz, 14 nov. 2025, RG 25/01816
Ordonnance n° 25/00322 14 Novembre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/01816 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOLW --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 Septembre 2025 F 24/00510 --------------------------------- Copies certifié
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ca other ca_aix_provence n° 25/01816
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/01816
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01816 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGW Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01816
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/01816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01816 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6WU Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_bordeaux n° 25/01816
CA Bordeaux, 1 sept. 2025, RG 25/01816
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [U] [H], Monsieur [R] [I] C/ Monsieur [N] [D] ------------------------ N° RG 25/01816 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHMM ------------------------ DU 01 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --
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ca other ca_nimes n° 25/01816
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/01816
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/01816 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTID Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MENDE, décision attaquée en date du 15 Mai 2025, enregistr
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ca other ca_orleans n° 25/01816
CA Orleans, 20 juin 2025, RG 25/01816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JUIN 2025 Minute N° 595/2025 N° RG 25/01816 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHRQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01816
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01816 - N° Portalis
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