Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 25/01824
CA Metz, 31 août 2026, RG 25/01824
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 25/01824 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOMK Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date
-
ca other ca_colmar n° 25/01824
CA Colmar, 2 juill. 2026, RG 25/01824
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/01824 - N° Porta
-
ca other ca_amiens n° 25/01824
CA Amiens, 18 juin 2026, RG 25/01824
ARRET N° S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [Z] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire le 18 juin 2026 à Me [E] VD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET
-
ca other ca_reims n° 25/01824
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/01824
ARRÊT n° du 28 avril 2026 CH N° R.G 25/01824 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXAQ Copie à : Me CHARDON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux
-
ca other ca_paris n° 25/01824
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/01824
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01824 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2023 - Tribunal
-
ca other ca_versailles n° 25/01824
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01824 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XII4 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur
-
ca other ca_douai n° 25/01824
CA Douai, 18 oct. 2025, RG 25/01824
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01824 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOGM N° de Minute : 1826 Ordonnance du samedi 18 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [G] [X] né le 08 Avril 1999 à [Localité 5] (ITALI
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01824
CA Aix Provence, 13 sept. 2025, RG 25/01824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01824 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFKN Copie conforme délivrée le 13 Septembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le C
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01824
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01824
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01824 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMAB Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M134 Affaire : Etablissement SOCIETE GENERALE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
-
ca other ca_toulouse n° 25/01824
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 25/01824
28/05/2025 ARRÊT N°302/2025 N° RG 25/01824 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBVZ SG/IA Arrêt rectifiant la décision du '12 juin 2025" n° 294/2025-RG 24/02629 Décision déférée du 16 Juillet 2024 - Président du TJ de TOULOUSE - Mme MICHEL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A
-
ca other ca_rouen n° 25/01824
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/01824
N° RG 25/01824 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J67T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
-
ca other ca_rennes n° 25/01824
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 25/01824
Référés Civils ORDONNANCE N°41 N° RG 25/01824 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZQY S.A.S. ENP AGENCEMENTS C/ S.C.I. ALMOSNINO Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
-
ca other ca_paris n° 25/01824
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01824 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01824
CA Lyon, 8 mars 2025, RG 25/01824
N° RG 25/01824 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHDQ Nom du ressortissant : [W] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08 MARS 2025 statuant en matière de Réten
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles