Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01825
CA Colmar, 2 juill. 2026, RG 25/01825
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/01825 - N° Porta
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ca other ca_besancon n° 25/01825
CA Besancon, 18 juin 2026, RG 25/01825
[Localité 1]/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01825 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E66U COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 octobre 2025 - RG N°25/00217 - TJ
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ca other ca_nancy n° 25/01825
CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/01825
ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTHD Conseil de Prud'hommes de NANCY 24/00282 17 juillet 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_lyon n° 25/01825
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 25/01825
N° R.G. Cour : N° RG 25/01825 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHDR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 Mars 2026 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adrien BERTOMEU, avocat au
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ca other ca_poitiers n° 25/01825
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 25/01825
ARRET N°107-2 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HK5R G.A.E.C. [Adresse 1] C/ S.A.S.U. AGRI PASQUIER Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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ca other ca_amiens n° 25/01825
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/01825
ARRET N° SCI ACACIAS C/ OPAC DE L'OISE AB/SB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/01825 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLBC D
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01825
CA Grenoble, 21 oct. 2025, RG 25/01825
N° RG 25/01825 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWHG No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un ju
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ca other ca_douai n° 25/01825
CA Douai, 18 oct. 2025, RG 25/01825
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01825 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOGN N° de Minute : Ordonnance du samedi 18 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [U] né le 24 Avril 2006 à de nationalité Tunisienne se
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ca other ca_aix_provence n° 25/01825
CA Aix Provence, 15 sept. 2025, RG 25/01825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFKZ Copie conforme délivrée le 15 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_orleans n° 25/01825
CA Orleans, 22 juin 2025, RG 25/01825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 JUIN 2025 Minute N° N° RG 25/01825 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHR7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca other ca_orleans n° 25/01825
CA Orleans, 20 juin 2025, RG 25/01825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JUIN 2025 Minute N°588/2025 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHR7 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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ca other ca_aix_provence n° 25/01825
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01825
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01825 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMAE Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M135 Affaire : Etablissement SOCIETE GENERALE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
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ca other ca_toulouse n° 25/01825
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 25/01825
28/05/2025 ARRÊT N°303/2025 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBV2 SG/IA Arrêt rectifiant la décision du '12 juin 2025" n° 295/2025-RG 24/02630 Décision déférée du 16 Juillet 2024 - Président du TJ de TOULOUSE - Mme MICHEL CSE DE LA SOCIÉTÉ ALYZIA PR
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ca other ca_rouen n° 25/01825
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/01825
N° RG 25/01825 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J67V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/01825
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01825 - N° Portalis 3
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