Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01827
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/01827
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/01827 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNYQ ACB Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Montluçon en date du 09 octobre 2025,
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ca other ca_colmar n° 25/01827
CA Colmar, 27 avr. 2026, RG 25/01827
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A - 03.89.20.89.47 - RG N° : N° RG 25/01827 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ5Y APPELANTS S.C.I. HALIS, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.U. KARA PASA, prise en la personne de so
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ca other ca_colmar n° 25/01827
CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 25/01827
Copie par lettre simple à : S.C.I. HALIS S.A.S.U. KARA PASA S.D.C. [Adresse 2] le par voie électronique aux avocats Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01827 - N° Portalis DBVW-
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ca other ca_douai n° 25/01827
CA Douai, 19 oct. 2025, RG 25/01827
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01827 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOGS N° de Minute : 1828 Ordonnance du dimanche 19 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [C] né le 12 Mai 1995 à [Localité 2] de nation
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ca other ca_aix_provence n° 25/01827
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/01827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01827 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFLV Copie conforme délivrée le 16 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01827
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01827 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/01827
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01827
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01827 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWZK Décision déférée à la Cour : Sur requête en rectification d'
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