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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01827

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 N° RG 25/01827 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22KA (jonction avec affaire N° RG 26/01050) N° de minute : S.C.I. OLYMPE c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Société GA ENTREPRISE, S.A.S. QUALICONSULT, Société SMA COURT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01827

    TJ 2b033, 18 juin 2026, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution   0A Minute n° N° RG 25/01827 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPFK DÉSISTEMENT DU : 18 Juin 2026

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  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 25/01827

    TJ 44184, 15 juin 2026, RG 25/01827

    N° RG 25/01827 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVDZ Minute n° : S.A.R.L. RAINBOW COME AND SEE C/ U.D.A.F. 44, Madame [U] [C] ép. [P] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Bruno DENIS Me S. VAROQUAUX ([Localité 1]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee7abcdc6046d47edf536
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01827

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/01827

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01827 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HWD AFFAIRE : S.A.R.L. AMBIANCE [Localité 1] C/ SA [B], en qualités d’assureur tous risques chantier et de responsabilité civile décennale de la SARL AMBIANCE [Localité 1], S.A.S. QUALICONSULT EXPLOITATION TRIBUNA

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  • ca other ca_riom n° 25/01827

    CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/01827

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/01827 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNYQ ACB Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Montluçon en date du 09 octobre 2025,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01827

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01827

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01827 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WNX Minute : du : 19/05/2026 JUGEMENT [I] [A] [O] [A] C/ Société EASYJET PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01827

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01827 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37TI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00895 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df810cdc6046d47591d71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01827

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 25/01827

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. ADOMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [G] [P] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/96 N° RG 25/01827 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04872fcdc6046d4798ba08
  • ca other ca_colmar n° 25/01827

    CA Colmar, 27 avr. 2026, RG 25/01827

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A - 03.89.20.89.47 - RG N° : N° RG 25/01827 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ5Y APPELANTS S.C.I. HALIS, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.U. KARA PASA, prise en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2eb3acdc6046d470d1d3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01827

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/01827

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01827 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VI6 N° minute : 26/00966 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant: Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: D20104 C/ Monsieur [E] [H] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd32acdc6046d475d13f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01827

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01827 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL6X DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA 3F NORMANVIE 5 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bebcdc6046d4707a87b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01827

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/01827

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01827 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2QH Du 31 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [Y], [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO le Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2860cdc6046d47a87ac5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01827

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/01827

    DOSSIER N° RG 25/01827 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X6Z Jugement du : 03/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à: Me Etienne maxime CEZARIAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a754d4cdc6046d4769c1f6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01827

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01827 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YCG MI : 24/00001391 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Jérôme DIROU la SELARL GALY

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01827

    TJ 22278, 20 févr. 2026, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00085 N° RG 25/01827 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F53U Le 20 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

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  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/01827

    TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/01827 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFQR Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [H] [U] [W] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69938e78cdc6046d479d8cc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01827

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Johann BOUSKILA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01827 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DCE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard

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  • ca other ca_colmar n° 25/01827

    CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 25/01827

    Copie par lettre simple à : S.C.I. HALIS S.A.S.U. KARA PASA S.D.C. [Adresse 2] le par voie électronique aux avocats Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01827 - N° Portalis DBVW-

    Lire la décision → Vérifier la source 69786ca2cdc6046d47d6efe1
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01827

    TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01827

    Du 23 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01827 - N° Portalis DBX6-W-B7J-272X S.A. [Adresse 11] C/ [J], [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698457e7cdc6046d47fe2d4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01827

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/01827

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00014 N° RG 25/01827 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF65 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 23 Septembre 2025 Prononcé : le 13 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b016cdc6046d4772ac1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1