Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01831
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 25/01831
18/02/2026 ORDONNANCE N° 26/40 N° RG 25/01831 N° Portalis DBVI-V-B7J-RBWQ Décision déférée du 08 Avril 2025 TJ [Localité 1] 21/00736 DÉSISTEMENT DE L'INCIDENT DE RADIATION RENVOI [Localité 2] DU 11-06-2026 Grosse délivrée le 18/
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ca other ca_aix_provence n° 25/01831
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/01831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01831 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFOG Copie conforme délivrée le 16 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01831
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01831 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01831
CA Lyon, 8 mars 2025, RG 25/01831
N° RG 25/01831 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHD5 Nom du ressortissant : [E] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS, conseil
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