Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01834
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/01834
ARRET N° CARSAT HAUTS DE FRANCE C/ [D] Copie certifiée conforme délivrée à : - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Mme [Z] [D] - Me Emmanuel VERFAILLIE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CARSAT HAUTS DE FRANCE
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ca other ca_versailles n° 25/01834
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/01834
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/01834 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC2O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2025 Date de saisine : 26 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursem
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01834
CA Riom, 13 nov. 2025, RG 25/01834
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 novembre 2025 Ordonnance n° 488 Dossier n° : N° RG 25/01834 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNY7 [Z] [V] / Organisme CPAM DE LA NIEVRE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 O
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ca other ca_douai n° 25/01834
CA Douai, 21 oct. 2025, RG 25/01834
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01834 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOHN N° de Minute : 1831 Ordonnance du mardi 21 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [F] né le 30 Novembre 1974 à [Localité 10] ROUMANI
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ca other ca_douai n° 25/01834
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/01834
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/639 N° RG 25/01834 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEG3 Jugement (N° 21/002522) rendu le 14 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01834
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/01834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01834 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFRI Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01834
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01834 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01834
CA Lyon, 8 mars 2025, RG 25/01834
N° RG 25/01834 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHER Nom du ressortissant : [U] [X] [X] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS, co
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