Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/01837
CA Pau, 19 mai 2026, RG 25/01837
JP/SH Numéro 26/ 1460 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGM5 Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : [S] [C] C/ Syndic
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ca other ca_montpellier n° 25/01837
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/01837
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTT6 APPELANTE : SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
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ca other ca_rouen n° 25/01837
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/01837
N° RG 25/01837 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7AO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01736 Tribunal judiciaire d'Evreux du 18 mars 2025 APPELANTE : S.A. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING exerçant sous l'enseigne
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ca other ca_orleans n° 25/01837
CA Orleans, 18 févr. 2026, RG 25/01837
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 18 FEVRIER 2026 N° : N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHSX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 22 Avril 202
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ca annulation ca_grenoble n° 25/01837
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/01837
N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWIC C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca other ca_aix_provence n° 25/01837
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/01837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFSF Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUB
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01837
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01837 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01837
CA Lyon, 9 mars 2025, RG 25/01837
N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHEY Nom du ressortissant : [Y] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-M
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